En vigueur depuis le 24 mai 2014
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Application des règles de rémunération aux promotions futures
Les dispositions des articles 2 (Rémunération des élèves de l'EN3S pendant leur scolarité) et 3 (Statut des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) sont applicables aux élèves à compter de la 53e promotion.