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Arrêté du 15 avril 2005

Article 1

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Article 1

Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale qui ne sont pas ou qui ne continuent pas à être rémunérés par une administration ou un organisme visé à l'

article R. 111-1 du code de la sécurité sociale

(

Organisation de la sécurité sociale

)

Art. R.111-1

Organisation de la sécurité sociale

L'article décrit les différents organismes qui composent la sécurité sociale en France, comme les caisses d'assurance maladie, de retraite, et d'allocations familiales.

perçoivent pendant la durée de leur scolarité une indemnité mensuelle forfaitaire équivalant au salaire, à l'exclusion de toute prime, calculé sur le coefficient de qualification d'un agent classé niveau 5, échelon A, fixé par le protocole d'accord du 30 novembre 2004 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2014

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 24 mai 2014

Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale qui ne sont pas ou qui ne continuent pas à être rémunérés par une administration ou un organisme visé à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale (Organisation de la sécurité sociale) perçoivent pendant la durée de leur scolarité une indemnité mensuelle forfaitaire équivalant au salaire, à l'exclusion de toute prime, calculé sur le coefficient de qualification d'un agent classé niveau 5, échelon A, fixé par le protocole d'accord du 30 novembre 2004 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au vendredi 23 mai 2014

Source : Légifrance