Arrêté du 6 juillet 2011

Article 2-2

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Article 2-2

Après la clôture de l'élection mentionnée à l'

article 1er

(

Vote par correspondance pour les représentants du personnel agricole

)

Art. 1

Vote par correspondance pour les représentants du personnel agricole

Les élections des représentants du personnel dans l'agriculture se font uniquement par correspondance.

, les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement des scrutins.

Les enveloppes n° 2 et n° 1 sont ouvertes en vue du recensement des votes.

Sont mises à part sans être ouvertes :

― les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;

― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Procédure de dépouillement des votes par correspondance

Résumé. Après la clôture des élections par correspondance, les bureaux de vote ouvrent les enveloppes pour compter les votes, mais mettent de côté celles qui ont des marques ou sont en double.

Après la clôture de l'élection mentionnée à l'article 1er (Vote par correspondance pour les représentants du personnel agricole), les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement des scrutins.

Les enveloppes n° 2 et n° 1 sont ouvertes en vue du recensement des votes.

Sont mises à part sans être ouvertes :

― les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;

― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.

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