Arrêté du 22 avril 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011

Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3

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Création d'articles sur le recensement et le dépouillement des votes par correspondance

Résumé. Les bureaux de vote centraux organisent le recensement et le dépouillement des votes par correspondance selon des règles précises.

A créé les dispositions suivantes :

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