Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'articles sur le recensement et le dépouillement des votes par correspondance
Résumé. Les bureaux de vote centraux organisent le recensement et le dépouillement des votes par correspondance selon des règles précises.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2011Art. 2-1 : Comptage des votes par correspondanceArrêté du 6 juillet 2011Art. 2-2 : Procédure de dépouillement des votes par correspondanceArrêté du 6 juillet 2011Art. 2-3 : Retour des votes par correspondance arrivés en retard
- Arrêté du 6 juillet 2011Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3