En vigueur depuis le 4 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comptage des votes par correspondance
Le recensement des votes s'effectue dans les conditions suivantes :
1. Pendant les onze jours ouvrés précédant la clôture de l'élection mentionnée à l'article 1er (Vote par correspondance pour les représentants du personnel agricole), y compris le jour du scrutin, les bureaux de vote centraux se réunissent pour ouvrir les enveloppes n° 3 afin d'émarger les listes électorales et classer les enveloppes n° 2 par corps en ordre alphabétique.
2. Sont mises à part, sans être ouvertes :
― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
― les enveloppes n° 2 non cachetées ;
― les enveloppes multiples parvenues sous la signature d'un même agent.
Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.