Arrêté du 6 juillet 2011

Article 2-1

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Article 2-1

Le recensement des votes s'effectue dans les conditions suivantes :

1. Pendant les onze jours ouvrés précédant la clôture de l'élection mentionnée à l'

article 1er

(

Vote par correspondance pour les représentants du personnel agricole

)

Art. 1

Vote par correspondance pour les représentants du personnel agricole

Les élections des représentants du personnel dans l'agriculture se font uniquement par correspondance.

, y compris le jour du scrutin, les bureaux de vote centraux se réunissent pour ouvrir les enveloppes n° 3 afin d'émarger les listes électorales et classer les enveloppes n° 2 par corps en ordre alphabétique.

2. Sont mises à part, sans être ouvertes :

― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;

― les enveloppes n° 2 non cachetées ;

― les enveloppes multiples parvenues sous la signature d'un même agent.

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Comptage des votes par correspondance

Résumé. Les votes par correspondance sont comptés après avoir ouvert les enveloppes, en vérifiant leur validité et en classant les bulletins.

Le recensement des votes s'effectue dans les conditions suivantes :

1. Pendant les onze jours ouvrés précédant la clôture de l'élection mentionnée à l'article 1er (Vote par correspondance pour les représentants du personnel agricole), y compris le jour du scrutin, les bureaux de vote centraux se réunissent pour ouvrir les enveloppes n° 3 afin d'émarger les listes électorales et classer les enveloppes n° 2 par corps en ordre alphabétique.

2. Sont mises à part, sans être ouvertes :

― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;

― les enveloppes n° 2 non cachetées ;

― les enveloppes multiples parvenues sous la signature d'un même agent.

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.

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Source : Légifrance