Arrêté du 22 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 222-3.09

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Modification des règles d'utilisation des combustibles liquides à bord des navires

Résumé. Les règles d'utilisation des combustibles liquides à bord des navires sont clarifiées et précisées, avec une exception ajoutée pour le gaz naturel et un ajustement des températures critiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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