Arrêté du 22 avril 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre, Art. 222-8.01, Art. 222-8.02, Art. 222-8.03, Art. 222-8.04, Art. 228-8.05, Art. 222-8.06, Art. 222-8.07, Art. 222-8.08, Art. 222-8.09, Art. 222-8.10, Art. 228-8.11, Art. 222-8.12, Art. 228-8.13, Art. 228.14, Art. 228-8.15, Art. 222-8.16, Art. 222-8.17, Art. 222-8.18, Art. 222-8.19, Art. 222-8.20

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Création de règles de sécurité pour les navires utilisant du gaz naturel

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2013 crée des règles de sécurité pour les navires de charge utilisant du gaz naturel, comme la ventilation des zones à risque et l'installation de systèmes d'alarme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. ChapitreArrêté du 23 novembre 1987Art. 222-8.01 : Règlement des navires de charge utilisant du gaz naturelArrêté du 23 novembre 1987Art. 222-8.02 : Règles de sécurité pour les navires utilisant le gaz naturel
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre, Art. 222-8.01, Art. 222-8.02, Art. 222-8.03, Art. 222-8.04, Art. 228-8.05, Art. 222-8.06, Art. 222-8.07, Art. 222-8.08, Art. 222-8.09, Art. 222-8.10, Art. 228-8.11, Art. 222-8.12, Art. 228-8.13, Art. 228.14, Art. 228-8.15, Art. 222-8.16, Art. 222-8.17, Art. 222-8.18, Art. 222-8.19, Art. 222-8.20

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