Arrêté du 22 avril 2013

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'utilisation des combustibles liquides à bord des navires) et 3 (Création de règles de sécurité pour les navires utilisant du gaz naturel) ci-après.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Modification des règles de sécurité pour les navires au gaz naturel

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires utilisant du gaz naturel comme carburant.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'utilisation des combustibles liquides à bord des navires) et 3 (Création de règles de sécurité pour les navires utilisant du gaz naturel) ci-après.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance