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Annexe

A N N E X E S
A N N E X E I
NOMENCLATURE PAR NATURE
Classe 1. ― Comptes de capitaux (1)
(fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
10. Dotations, fonds divers et réserves

102 Dotations et fonds globalisés d'investissement
1021 Dotation
1022 Fonds globalisés d'investissement
10221 Dotation d'équipement Nouvelle-Calédonie
10228 Autres fonds globalisés d'investissement
10229 Reprise sur fonds globalisés d'investissement
102291 Reprise sur dotation d'équipement Nouvelle-Calédonie
102298 Reprise sur autres fonds globalisés
1025 Dons et legs en capital
10251 Dons et legs en capital
10259 Reprise sur dons et legs en capital
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire) (2)
106 Réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

11. Report à nouveau
(solde créditeur ou débiteur) (2)

110 Report à nouveau (solde créditeur)
119 Report à nouveau (solde débiteur)

12. Résultat de l'exercice
(excédentaire ou déficitaire) (2)
13. Subventions d'investissement

131 Subventions d'équipement transférables
1311 Etat et établissements nationaux
1312 Territoire
1313 Provinces
1314 Communes et structures intercommunales
1315 Autres groupements de collectivités
1316 Autres établissements publics locaux
1317 Fonds européens
13171 FED
13178 Autres
1318 Autres
132 Subventions d'équipement non transférables
1321 Etat et établissements nationaux
1322 Territoire
1323 Provinces
1324 Communes et structures intercommunales
1325 Autres groupements de collectivités
1326 Autres établissements publics locaux
1327 Fonds européens
13271 FED
13278 Autres
1328 Autres
133 Fonds affectés à l'équipement transférables
1332 Dotation globale de construction et d'équipement des collèges
1333 Dotation globale de construction et d'équipement scolaire (COM)
1334 Surtaxes locales temporaires
1338 Autres
134 Fonds affectés à l'équipement non transférables
1341 DGE part rurale
1344 Surtaxes locales temporaires
1348 Autres
138 Autres subventions d'investissement non transférables
1381 Etat et établissements nationaux
1382 Territoire
1383 Provinces
1384 Communes et structures intercommunales
1385 Autres groupements de collectivités
1386 Autres établissements publics locaux
1387 Fonds européens
13871 FED
13878 Autres
1388 Autres
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat
1391 Subventions d'équipement
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Territoire
13913 Provinces
13914 Communes et structures intercommunales
13915 Autres groupements de collectivités
13916 Autres établissements publics locaux
13917 Fonds européens
139171 FED
139178 Autres
13918 Autres
1393 Fonds affectés à l'équipement
13932 Dotation globale de construction et d'équipement des collèges
13933 Dotation globale de construction et d'équipement scolaire (COM)
13934 Surtaxes locales temporaires
13938 Autres

15. ― Provisions pour risques et charges (2)

151 Provisions pour risques
1511 Provisions pour litiges et contentieux
1515 Provisions pour pertes de change
1517 Provisions pour garanties d'emprunt
1518 Autres provisions pour risques
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 Provisions pour gros entretien et grandes révisions
158 Autres provisions pour risques et charges

16. ― Emprunts et dettes assimilées

163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès des établissements de crédit
1641 Emprunts en euros
1642 Emprunts en francs CFP
1643 Emprunts en devises
1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1675 Dettes afférentes aux METP et PPP
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
16811 Organismes d'assurances
16812 Entreprises non financières
16813 Particuliers
16814 Etranger
16818 Autres prêteurs
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
16871 Etat et établissements nationaux
16872 Territoire
16873 Provinces
16874 Communes et structures intercommunales
16875 Autres groupements de collectivités
16876 Autres établissements publics locaux
16878 Autres organismes et particuliers
1688 Intérêts courus (2)
16883 Intérêts courus sur emprunts obligataires
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédits
16888 Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées
169 Primes de remboursement des obligations

18. ― Compte de liaison : affectation
(budgets annexes ― Régies non personnalisées)

181 Compte de liaison : affectation à...(budgets annexes ― régies non personnalisées)

19. ― Différences sur réalisations d'immobilisations

192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations (réalisations postérieures au 1er janvier 2012)
193 Autres différences sur réalisations d'immobilisations (2)
198 Neutralisation des amortissements
(1) Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 1027, 1069, 110, 119, 12, 1511, 1515, 1517, 1518, 1572, 158, 16883, 16884, 16888 et 193 ne sont jamais budgétaires. (2) Comptes non budgétaires.

1 version

Classe 2. ― Comptes d'immobilisations (2)
20. ― Immobilisations incorporelles

203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics
20411 Etat
20412 Territoire
20413 Provinces
20414 Communes et structures intercommunales
20415 Autres groupements de collectivités
20416 SPIC
20417 Autres établissements publics locaux
204171 Caisse des écoles
204172 CCAS
204178 Autres (dont établissements d'enseignement)
20418 Organismes publics divers
2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé
20421 Subventions aux établissements d'enseignement
20428 Subventions aux autres personnes de droit privé
2043 Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement
2044 Subventions d'équipement en nature
20441 Organismes publics
20442 Personnes de droit privé
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
208 Autres immobilisations incorporelles

21. ― Immobilisations corporelles

211 Terrains
2111 Terrains nus
2114 Terrains de gisement
2115 Terrains bâtis
2116 Cimetière
2117 Bois et forêts
2118 Autres terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
213 Constructions
2131 Bâtiments publics
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21315 Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
21316 Equipements de cimetière
21317 Bâtiments de formation professionnelle
21318 Autres bâtiments publics
2132 Bâtiments privés
21321 Immeubles de rapport
21328 Autres bâtiments privés
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
214 Constructions sur sol d'autrui
215 Installations, matériel et outillage techniques
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2153 Réseaux divers
2154 Installations maritimes et fluviales
2155 Installations aériennes
2157 Matériel et outillage technique
216 Collections et œuvres d'art
2161 Collections et œuvres d'art
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2171 Terrains
21711 Terrains nus
21714 Terrains de gisement
21715 Terrains bâtis
21718 Autres terrains
2172 Agencements et aménagements de terrains
21721 Plantations d'arbres et arbustes
21728 Autres agencements et aménagements
2173 Constructions
21731 Bâtiments publics
217311 Bâtiments administratifs
217312 Bâtiments scolaires
217313 Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
217314 Bâtiments culturels et sportifs
217315 Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
217316 Equipements du cimetière
217317 Bâtiments de formation professionnelle
217318 Autres bâtiments publics
21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738 Autres constructions
2174 Constructions sur sol d'autrui
2175 Installations, matériel et outillage techniques
21751 Réseaux de voirie
21752 Installations de voirie
21753 Réseaux divers
21754 Installations maritimes et fluviales
21755 Installations aériennes
21757 Matériel et outillage techniques
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
21782 Matériel de transport
217821 Matériel de transport terrestre
217822 Matériel de transport naval ou fluvial
217823 Matériel de transport aérien
217824 Autre matériel de transport
21783 Matériel informatique
217831 Matériel informatique scolaire
217838 Autre matériel informatique
21784 Matériel de bureau et mobilier
217841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers
21785 Matériel de téléphonie
21788 Autres
218 Autres immobilisations corporelles
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 Matériel de transport
21821 Matériel de transport terrestre
21822 Matériel de transport naval ou fluvial
21823 Matériel de transport aérien
21824 Autre matériel de transport
2183 Matériel informatique
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
2184 Matériel de bureau et mobilier
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres

22. ― Immobilisations reçues en affectation

221 Terrains
2211 Terrains nus
2214 Terrains de gisement
2215 Terrains bâtis
2217 Bois et forêts
2218 Autres terrains
222 Agencements et aménagements de terrains
2221 Plantations d'arbres et arbustes
2228 Autres agencements et aménagements
223 Constructions
2231 Bâtiments publics
22311 Bâtiments administratifs
22312 Bâtiments scolaires
22313 Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
22314 Bâtiments culturels et sportifs
22315 Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
22316 Equipements du cimetière
22317 Bâtiments de formation professionnelle
22318 Autres bâtiments publics
2232 Bâtiments privés
2235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
224 Constructions sur sol d'autrui
225 Installations, matériel et outillage techniques
2251 Réseaux de voirie
2252 Installations de voirie
2253 Réseaux divers
2254 Installations maritimes et fluviales
2255 Installations aériennes
2257 Matériel et outillage techniques
226 Collections et œuvres d'art
228 Autres immobilisations corporelles
2281 Installations générales, agencements et aménagements divers
2282 Matériel de transport
22821 Matériel de transport terrestre
22822 Matériel de transport naval ou fluvial
22823 Matériel de transport aérien
22824 Autre matériel de transport
2283 Matériel informatique
22831 Matériel informatique scolaire
22838 Autre matériel informatique
2284 Matériel de bureau et mobilier
22841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
22848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2285 Matériel de téléphonie
2288 Autres
229 Droits de l'affectant (1)
2291 Etat
2292 Territoire
2293 Provinces
2294 Communes et structures intercommunales
2295 Autres groupements de collectivités
2298 Autres

23. ― Immobilisations en cours

231 Immobilisations corporelles en cours
2312 Terrains
2313 Constructions
23131 Bâtiments publics
231311 Bâtiments administratifs
231312 Bâtiments scolaires
231313 Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
231314 Bâtiments culturels et sportifs
231315 Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
231316 Equipements du cimetière
231317 Bâtiments de formation professionnelle
231318 Autres bâtiments publics
23132 Bâtiments privés
231321 Immeubles de rapport
231328 Autres bâtiments privés
23135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
231351 Bâtiments publics
231352 Bâtiments privés
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Installations, matériel et outillage techniques
23151 Réseaux de voirie
23152 Installations de voirie
23153 Réseaux divers
23154 Installations maritimes et fluviales
23155 Installations aériennes
23157 Matériel et outillage technique
2316 Restauration des collections et œuvres d'art
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
23172 Terrains
23173 Constructions
231731 Bâtiments publics
2317311 Bâtiments administratifs
2317312 Bâtiments scolaires
2317313 Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
2317314 Bâtiments culturels et sportifs
2317315 Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
2317316 Equipements du cimetière
2317317 Bâtiments de formation professionnelle
2317318 Autres bâtiments publics
231735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
23174 Constructions sur sol d'autrui
23175 Installations, matériel et outillage techniques
231751 Réseaux de voirie
231752 Installations de voirie
231753 Réseaux divers
231754 Installations maritimes et fluviales
231755 Installations aériennes
231757 Matériel et outillage techniques
23178 Autres immobilisations corporelles
231781 Installations générales, agencements et aménagements divers
231782 Matériel de transport
231783 Matériel informatique
231784 Matériel de bureau et mobilier
231785 Matériel de téléphonie
231788 Autres
2318 Autres immobilisations corporelles en cours
23181 Installations générales, agencements et aménagements divers
23182 Matériel de transport
231821 Matériel de transport terrestre
231822 Matériel de transport naval ou fluvial
231823 Matériel de transport aérien
231824 Autre matériel de transport
23183 Matériel informatique
23184 Matériel de bureau et mobilier
23185 Matériel de téléphonie
23188 Autres
232 Immobilisations incorporelles en cours
236 Avances et acomptes versés aux EPLE sur immobilisations départementales
237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

24. ― Immobilisations affectées, concédées,
affermées ou mises à disposition (1)

241 Mises en concession ou en affermage
2411 Réseaux
2418 Autres mises en concession
242 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
248 Autres mises en affectation
249 Droits du remettant
2491 Mises en concession ou en affermage
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences
2493 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
2498 Autres mises en affectation

26. ― Participations et créances rattachées
à des participations

261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.

27. ― Autres immobilisations financières

271 Titres immobilisés ― Droits de propriété (actions)
272 Titres immobilisés ― Droits de créance (obligations, bons du Trésor,...)
273 Fonds d'épargne forestière Compte de placements (long terme)
2731 Compte de placements rémunérés
274 Prêts
2741 Prêts aux collectivités et aux groupements
2743 Prêts au personnel
2744 Prêts d'honneur
2748 Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
276 Autres créances immobilisées
2761 Créances pour avances en garanties d'emprunt
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA
2763 Créances sur des collectivités publiques
27631 Etat et établissements nationaux
27632 Territoire
27633 Provinces
27634 Communes et structures intercommunales
27635 Autres groupements de collectivités
27638 Autres établissements publics
2764 Créances sur des particuliers
2765 Créances sur des personnes morales de droit privé
2766 Créances pour locations-acquisitions
2768 Intérêts courus (1)
27682 Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance)
27684 Intérêts courus sur prêts
27688 Intérêts courus sur créances diverses
279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.

28. ― Amortissements des immobilisations

280 Amortissements des immobilisations incorporelles
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
28031 Amortissements des frais d'études
28032 Amortissements des frais de recherche et de développement
28033 Amortissements des frais d'insertion
2804 Subventions d'équipement versées
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics
280411 Etat
280412 Territoire
280413 Provinces
280414 Communes et structures intercommunales
280415 Autres groupements de collectivités
280416 SPIC
280417 Autres établissements publics locaux
2804171 Caisse des écoles
2804172 CCAS
2804178 Autres
280418 Organismes publics divers
28042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé
28043 Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement
28044 Subventions d'équipement en nature
280441 Organismes publics
280442 Personnes de droit privé
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
2808 Autres immobilisations incorporelles
281 Amortissements des immobilisations corporelles
2811 Terrains de gisement
2812 Agencements et aménagements de terrains
28121 Plantations d'arbres et arbustes
28128 Autres agencements et aménagements de terrains
2813 Constructions
28131 Bâtiments publics
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281313 Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
281314 Bâtiments culturels et sportifs
281315 Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
281316 Equipements du cimetière
281317 Bâtiments de formation professionnelle
281318 Autres bâtiments publics
28132 Bâtiments privés
281321 Immeubles de rapport
281328 Autres bâtiments privés
28135 Installations générales, agencements, aménagement des constructions
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
2814 Constructions sur sol d'autrui
2815 Installations techniques, matériel et outillage industriel
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
28153 Réseaux divers
28154 Installations maritimes et fluviales
28155 Installations aériennes
28157 Matériel et outillage techniques
2817 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
28171 Terrains de gisement
28172 Agencements et aménagements de terrains
281721 Plantations d'arbres et arbustes
281728 Autres agencements et aménagements
28173 Constructions
281731 Bâtiments publics
2817311 Bâtiments administratifs
2817312 Bâtiments scolaires
2817313 Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
2817314 Bâtiments culturels et sportifs
2817315 Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
2817316 Equipements du cimetière
2817317 Bâtiments de formation professionnelle
2817318 Autres bâtiments publics
281735 Installations générales, agencements, aménagement des constructions
281738 Autres constructions
28174 Constructions sur sol d'autrui
28175 Installations, matériel et outillage techniques
281751 Réseaux de voirie
281752 Installations de voirie
281753 Réseaux divers
281754 Installations maritimes et fluviales
281755 Installations aériennes
281757 Matériel et outillage techniques
28178 Autres immobilisations corporelles
281782 Matériel de transport
2817821 Matériel de transport terrestre
2817822 Matériel de transport naval ou fluvial
2817823 Matériel de transport aérien
2817824 Autre matériel de transport
281783 Matériel informatique
2817831 Matériel informatique scolaire
2817838 Autre matériel informatique
281784 Matériel de bureau et mobilier
2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers
281785 Matériel de téléphonie
281788 Autres
2818 Autres immobilisations corporelles
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers
28182 Matériel de transport
281821 Matériel de transport terrestre
281822 Matériel de transport naval ou fluvial
281823 Matériel de transport aérien
281824 Autre matériel de transport
28183 Matériel informatique
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
28184 Matériel de bureau et mobilier
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres
282 Amortissements des immobilisations reçues en affectation
2821 Terrains de gisement
2822 Agencements et aménagements de terrains
28221 Plantations
28228 Autres agencements et aménagements de terrains
2823 Constructions
28231 Bâtiments publics
282311 Bâtiments administratifs
282312 Bâtiments scolaires
282313 Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
282314 Bâtiments culturels et sportifs
282315 Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
282316 Equipements du cimetière
282317 Bâtiments de formation professionnelle
282318 Autres bâtiments publics
28232 Bâtiments privés
28235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2824 Constructions sur sol d'autrui
2825 Installations techniques, matériel et outillage industriel
28251 Réseaux de voirie
28252 Installations de voirie
28253 Réseaux divers
28254 Installations maritimes et fluviales
28255 Installations aériennes
28257 Matériel et outillage techniques
2828 Autres immobilisations corporelles
28281 Installations générales, agencements et aménagements divers
28282 Matériel de transport
282821 Matériel de transport terrestre
282822 Matériel de transport naval ou fluvial
282823 Matériel de transport aérien
282824 Autre matériel de transport
28283 Matériel informatique
282831 Matériel informatique scolaire
282838 Autre matériel informatique
28284 Matériel de bureau et mobilier
282841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
282848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28285 Matériel de téléphonie
28288 Autres

29. ― Dépréciations des immobilisations

290 Dépréciation des immobilisations incorporelles
2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires
2908 Autres immobilisations incorporelles
291 Dépréciations des immobilisations corporelles
2911 Terrains (autres que terrains de gisement)
2913 Constructions
2914 Constructions sur sol d'autrui
293 Dépréciations des immobilisations en cours
2931 Immobilisations corporelles en cours
2932 Immobilisations incorporelles en cours
296 Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations
2961 Titres de participation
2966 Autres formes de participation
297 Dépréciations des autres immobilisations financières
2971 Titres immobilisés ― Droit de propriété
2972 Titres immobilisés ― Droit de créance
2974 Prêts
2975 Dépôts et cautionnements versés
2976 Autres créances immobilisées
29761 Créances pour avances en garantie d'emprunt
29768 Autres créances immobilisées
(1) Comptes non budgétaires. (2) Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, 27688 et 29 ne sont jamais budgétaires.

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Classe 3. ― Comptes de stocks et en-cours (3)
31. ― Matières premières (et fournitures)
32. ― Autres approvisionnements

321 Matières et fournitures consommables
3211 Combustibles et carburants
3212 Produits d'entretien
3213 Fournitures des ateliers
3214 Fournitures administratives
3215 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)
3216 Habillement et vêtements de travail
3217 Fournitures scolaires
3218 Autres fournitures consommables
323 Fournitures de voirie
324 Tabacs
326 Produits pharmaceutiques
3261 Médicaments
3262 Vaccins et sérums
3268 Autres produits pharmaceutiques
327 Achats de fournitures agricoles et aliments pour animaux
328 Autres achats stockés et autres approvisionnements

33. ― En-cours de production de biens

331 Produits en cours
335 Travaux en cours

34. ― En-cours de production de services
35. ― Stocks de produits

351 Produits intermédiaires
355 Produits finis
358 Produits résiduels

37. ― Stocks de marchandises
39. ― Dépréciations des stocks et en-cours

391 Dépréciations des matières premières (et fournitures)
392 Dépréciations des autres approvisionnements
393 Dépréciations des en-cours de production de biens
394 Dépréciations des en-cours de production de services
395 Dépréciations des stocks de produits
397 Dépréciations des stocks de marchandises.
(3) Classe de comptes budgétaires à l'exception des comptes 32, 37 et 39.

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Classe 4. ― Comptes de tiers
40. ― Fournisseurs et comptes rattachés

401 Fournisseurs
4011 Fournisseurs ― Exercice courant
4012 Fournisseurs ― Exercice précédent
4014 Fournisseurs ― Exercices antérieurs
4017 Fournisseurs ― Oppositions et retenues de garantie Fournisseurs ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40171 Fournisseurs ― Retenues de garantie
40172 Fournisseurs ― Oppositions
40173 Fournisseurs ― Pénalités de retard d'exécution des marchés
402 Bénéficiaires de l'aide sociale
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale ― Exercice courant
4022 Bénéficiaires de l'aide sociale ― Exercice précédent
4024 Bénéficiaires de l'aide sociale ― Exercices antérieurs
403 Fournisseurs ― Lettre-change relevé (LCR)
404 Fournisseurs d'immobilisations
4041 Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice courant
4042 Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice précédent
4044 Fournisseurs d'immobilisations ― Exercices antérieurs
4047 Fournisseurs d'immobilisations ― Oppositions et retenues de garantie Fournisseurs ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40471 Fournisseurs d'immobilisations ― Retenues de garantie
40472 Fournisseurs d'immobilisations ― Oppositions
40473 Fournisseurs ― Pénalités de retard d'exécution des marchés
405 Fournisseurs d'immobilisations ― Lettre-change relevé (LCR)
407 Différences de conversion ― Fournisseurs
4071 Différences de conversion ― Fournisseurs
4074 Différences de conversion ― Fournisseurs d'immobilisations
408 Fournisseurs ― Factures non parvenues
409 Fournisseurs débiteurs
4091 Fournisseurs ― Avances versées sur commandes
4092 Avances aux établissements sociaux et médicaux-sociaux
4097 Fournisseurs ― Avoirs
4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et avoirs non encore reçus

41. ― Redevables et comptes rattachés

411 Redevables
4111 Redevables ― Exercice courant
4112 Redevables ― Exercice précédent
4114 Redevables ― Exercices antérieurs
412 Débiteurs d'impôts (contribuables)
4121 Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor
41211 Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor ― Exercice courant
41212 Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor ― Exercice précédent
41214 Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor ― Exercices antérieurs
4122 Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts
41221 Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts ― Exercice courant
41222 Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts ― Exercice précédent
41224 Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts ― Exercices antérieurs
4123 Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes
41231 Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes ― Exercice courant
41231 Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes ― Exercice précédent
41236 Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes ― Exercices antérieurs
413 Droits de douane
414 Locataires-acquéreurs et locataires
4141 Locataires-acquéreurs et locataires ― Exercice courant
4142 Locataires-acquéreurs et locataires ― Exercice précédent
4144 Locataires-acquéreurs et locataires ― Exercices antérieurs
416 Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes
417 Différences de conversion ― Redevables
418 Redevables ― Produits non encore facturés
419 Clients créditeurs ― Avances et acomptes

42. ― Personnel et comptes rattachés

421 Personnel ― Rémunérations dues
4211 Personnel ― Rémunérations dues ― Exercice courant
4212 Personnel ― Rémunérations dues ― Exercice précédent
4214 Personnel ― Rémunérations dues ― Exercices antérieurs
425 Personnel ― Avances et acomptes
427 Personnel ― Oppositions
428 Personnel ― Charges à payer et produits à recevoir
4286 Autres charges à payer
4287 Produits à recevoir
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs

43. ― Sécurité sociale et autres organismes sociaux

431 Sécurité sociale
437 Autres organismes sociaux
438 Organismes sociaux ― Charges à payer et produits à recevoir
4382 Charges sociales sur congés à payer
4386 Autres charges à payer
4387 Produits à recevoir

44. ― Etat et autres collectivités publiques

441 Etat et autres collectivités publiques ― Subventions à recevoir
442 Etat ― Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques
4431 Etat
44311 Dépenses
44312 Recettes
4432 Territoire
44321 Dépenses
44322 Recettes
4433 Provinces
44331 Dépenses
44332 Recettes
4434 Communes et structures intercommunales
44341 Dépenses
44342 Recettes
4435 Autres groupements de collectivités
44351 Dépenses
44352 Recettes
4436 Caisses des écoles (COM)
44361 Dépenses
44362 Recettes
4437 CCAS (COM)
44371 Dépenses
44372 Recettes
4438 Autres établissements publics locaux
44381 Dépenses
44382 Recettes
444 Opérations pour le compte de la Communauté européenne
445 Taxes sur le chiffre d'affaires
4452 TVA due intracommunautaire
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551 TVA à décaisser
44558 Taxes assimilées à la TVA
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562 TVA sur immobilisations
44566 TVA sur autres biens et services
44567 Crédit de TVA à reporter
44568 Taxes assimilées à la TVA
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
44571 TVA collectée
44578 Taxes assimilées à la TVA
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.
44581 Acomptes ― Régime simplifié d'imposition
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44585 TVA à régulariser ― Retenue de garantie
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés.
448 Etat ― Charges à payer et produits à recevoir
4482 Charges fiscales sur congés à payer
4486 Autres charges à payer
4487 Produits à recevoir

45. ― Comptabilité distincte rattachée

451 Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe)
4511 Budget annexe de la fiscalité, taxes et redevances assimilées
453 Fonds gérés par le territoire ou les provinces
4532 Fonds communs des services d'hébergement
4534 Caisse d'avances pour l'aménagement des lotissements défectueux
4535 Fonds commun de redevance minière
4536 Fonds contractuels à répartir par le territoire ou les provinces
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération) (1)
4541 Travaux exécutés d'office
45411 Dépenses
45412 Recettes
4542 Remembrement
45421 Dépenses
45422 Recettes
4543 Défense contre la mer
45431 Dépenses
45432 Recettes
4544 Aménagement foncier
45441 Dépenses
45442 Recettes
455 Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat) (1)
4551 Dépenses
4552 Recettes
457 Opérations d'investissement pour tiers coutumiers (à subdiviser par tiers coutumiers) (1)
4571 Dépenses
4572 Recettes
458 Opérations d'investissement sous mandat (à subdiviser par mandat) (1)
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)

46. ― Débiteurs et créditeurs divers

461 Dons et legs en instance
462 Créances sur cessions d'immobilisations
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité
4631 Souscriptions reçues
4632 Intérêts à payer
4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser
464 Opérations pour le compte de particuliers
4643 Vacations encaissées à reverser
4644 Prestations sociales encaissées à reverser
4648 Opérations pour le compte de particuliers
465 Avances en garantie d'emprunt
466 Excédents de versement
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671 Autres comptes créditeurs
46711 Créditeurs divers ― Exercice courant
46712 Créditeurs divers ― Exercice précédent
46714 Créditeurs divers ― Exercices antérieurs
4672 Autres comptes débiteurs
46721 Débiteurs divers ― Exercice courant
46722 Débiteurs divers ― Exercice précédent
46724 Débiteurs divers ― Exercices antérieurs
4677 Différences de conversion ― Débiteurs ou créditeurs divers
46771 Différences de conversion ― Créditeurs divers
46772 Différences de conversion ― Débiteurs divers
468 Divers ― Charges à payer et produits à recevoir
4686 Charges à payer
4687 Produits à recevoir

47. ― Comptes transitoires ou d'attente

471 Recettes à classer ou à régulariser
4711 Versements des régisseurs
4712 Virements réimputés
4713 Recettes perçues avant émission des titres
47131 Versements sur contributions directes
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement
47133 Fonds d'emprunt
47134 Subventions
4714 Recettes fiscales à classer ou à régulariser
47141 IRPP
471411 Acomptes
471412 Mensualisation
47142 Recettes protocole nickel
47143 Recettes douanières
47144 Impôts perçus avant prise en charge (recettes avant émission de rôle, dont contribution téléphonique)
47145 Recettes versées par DSF
471451 Impôt sur sociétés 30
471452 Impôt sur sociétés 35
471453 CSAIS ― Contribution sociale additionnelle à l'IS
47148 Autres recettes fiscales
471481 Recettes à ventiler
471488 Autres recettes fiscales
472 Dépenses à classer ou à régulariser
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt
47218 Autres dépenses
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire)
4725 Allocations et secours
4727 Avance pour achat de valeurs mobilières
4728 Autres dépenses à régulariser
47281 Annulations de frais ou majorations
47282 Remises de frais ou de majorations
47283 Dégrèvements
47284 Non-valeurs
47285 DSF : non-valeur, dégrèvement, remise de majoration, frais de poursuites
47288 Autres dépenses à régulariser ― Divers
476 Différences de conversion Actif
4761 Diminution des créances
47611 Diminution des prêts
47612 Diminution d'autres créances
4762 Augmentation des dettes
47621 Augmentation d'emprunts et dettes assimilées
47622 Augmentation d'autres dettes
4768 Différences compensées par couverture de change
477 Différences de conversion Passif
4771 Augmentation des créances
47711 Augmentation des prêts
47712 Augmentation d'autres créances
4772 Diminution des dettes
47721 Diminution d'emprunts et dettes assimilées
47722 Diminution d'autres dettes
4778 Différences compensées par couverture de change
478 Autres comptes transitoires
4781 Frais de poursuite rattachés
4788 Autres comptes transitoires

48. ― Comptes de régularisation

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (1)
4816 Frais d'émission des emprunts obligataires et des bons à moyen terme négociables
4818 Charges à étaler
486 Charges constatées d'avance
487 Produits constatés d'avance

49. ― Dépréciations des comptes de tiers

491 Dépréciations des comptes de redevables
496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers
(1) Comptes budgétaires.

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Classe 5. ― Comptes financiers
50. ― Valeurs mobilières de placement
506 Obligations
507 Bons du Trésor
508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées.

51. ― Trésor, établissements financiers et assimilés

511 Valeurs à l'encaissement
5113 Titres spéciaux de paiement
5115 Cartes bancaires à l'encaissement
5116 TIP à l'encaissement
5117 Valeurs impayées
51172 Chèques impayés
51175 Cartes bancaires impayées
51176 TIP impayés
51178 Autres valeurs impayées
5118 Autres valeurs à l'encaissement
515 Compte au Trésor
516 Compte à terme Compte de placements (court terme)
5161 Compte de placements rémunérés
5162 Compte à terme
518 Intérêts courus
5186 Intérêts courus à payer
5187 Intérêts courus à recevoir
519 Crédits de trésorerie
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
5193 Lignes de crédit de trésorerie
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie

54. ― Régies

541 Disponibilités chez les régisseurs
5411 Régisseurs d'avances (avances)
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)

55. ― Avances de trésorerie versées

551 Avances à des établissements publics locaux et à certains organismes
552 Avances aux sociétés d'économie mixte
553 Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière

58. ― Virements internes

580 Opérations d'ordre budgétaires

59. ― Provisions pour dépréciation des comptes financiers

590 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement
5906 Obligations
5908 Autres valeurs mobilières et créances assimilées

Classe 6. ― Comptes de charges
60. ― Achats et variation des stocks

601 Achats stockés ― Matières premières (et fournitures)
602 Achats stockés ― Autres approvisionnements
6021 Matières et fournitures consommables
60211 Combustibles et carburants
60212 Produits d'entretien
60213 Fournitures des ateliers
60214 Fournitures administratives
60215 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)
60216 Habillement et vêtements de travail
60217 Fournitures scolaires
60218 Autres fournitures consommables
6023 Fournitures de voirie
6024 Tabacs
6026 Produits pharmaceutiques
60261 Médicaments
60262 Vaccins et sérums
60268 Autres produits pharmaceutiques
6027 Fournitures agricoles et aliments pour animaux
6028 Autres achats stockés et autres approvisionnements
603 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)
6031 Variation des stocks de matières premières (et fournitures)
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements
6037 Variation des stocks de marchandises
604 Achats d'études, prestations de services
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
605 Achats de matériel, équipements et travaux
606 Achats non stockés de matières et fournitures
6061 Fournitures non stockables
60611 Eau et assainissement
60612 Energie ― Electricité
60613 Climatisation
60618 Autres fournitures
6062 Fournitures non stockées
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)
6066 Produits pharmaceutiques
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures.
607 Achats de marchandises
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091 De matières premières (et fournitures)
6092 D'autres approvisionnements stockés
6094 D'études, prestations de services
6095 De matériel, équipements et travaux
6096 D'approvisionnements non stockés
6097 De marchandises

61-62. ― Autres charges externes
61. ― Services exterieurs

611 Contrats de prestations de services avec des entreprises
612 Redevances de crédit-bail
6122 Crédit-bail mobilier
6125 Crédit-bail immobilier
613 Locations
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers
61521 Terrains
61522 Bâtiments
61523 Voies et réseaux
61524 Bois et forêts
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers
61551 Matériel de transport
61552 Matériel informatique
61558 Autres biens mobiliers
6156 Maintenance
61561 Maintenance des logiciels
61568 Maintenance sur autres biens
616 Primes d'assurances
617 Etudes et recherches
618 Divers
6182 Documentation générale et technique
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité)
6184 Versements à des organismes de formation
6185 Frais de colloques et séminaires
6188 Autres frais divers
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62. ― Autres services exterieurs

621 Personnel extérieur au service
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement
6218 Autre personnel extérieur
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs
6226 Honoraires
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils...
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
623 Publicité, publications, relations publiques
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés et publications
6238 Divers
624 Transports de biens et transports collectifs
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité
6247 Transports collectifs du personnel
6248 Divers
625 Déplacements et missions
6251 Voyages, déplacements
6252 Missions
6255 Frais de déménagement
626 Frais postaux et frais de télécommunications
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés.
628 Divers
6281 Concours divers (cotisations...)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Frais de recouvrement, d'assiette et de confection des rôles
6287 Remboursements de frais
62871 A la collectivité de rattachement (4)
62872 Au budget annexe
62873 Aux collectivités et autres organismes publics
62878 A d'autres tiers
6288 Autres
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

63. ― Impôts, taxes et versements assimilés

631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6336 Cotisations à l'IFAP
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
6351 Impôts directs
6353 Impôts indirects
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
638 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

64. ― Charges de personnel

641 Rémunérations du personnel
6411 Personnel titulaire ou stagiaire de la fonction publique
64111 Rémunération principale
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence
64113 Indemnités et primes liées à l'emploi
64114 Indemnités représentatives de frais
64115 Indemnités d'éloignement des fonctionnaires du cadre métropolitain
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités et primes
6413 Personnel non titulaire
64131 Rémunération principale
64133 Indemnités et primes liées à l'emploi
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Autres indemnités et primes
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6415 Autre personnel relevant de la convention collective
6416 Emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 Cotisations à la CAFAT
6453 Cotisations à la CLR
6454 Cotisations versées aux organismes métropolitains
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
647 Autres charges sociales
6472 Prestations familiales directes
6473 Allocations de chômage
6474 Versements aux œuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6479 Remboursements sur autres charges sociales
648 Autres charges de personnel

65. ― Autres charges d'activité

651 Aides directes à la personne
6511 Allocations
65111 Famille et enfance
65112 Handicapés
65113 Personnes âgées
65114 Aides directes à l'emploi, la formation et l'insertion
65115 Aides directes à la santé et à la protection sociale
65116 Aides directes à la mobilité et au logement
6512 Secours d'urgence
6513 Bourses
6514 Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers)
6518 Autres aides directes à la personne (primes, dots...)
652 Aides indirectes à la personne
6521 Frais de scolarité
6522 Frais d'hébergement
65221 En famille d'accueil
65222 En établissements sociaux, médico-sociaux ou judiciaires
652221 Foyers occupationnels, CAT et accueil des handicapés
652222 Foyers de l'enfance et maisons maternelles
652223 Maisons d'enfants à caractère social
652224 Etablissements pour personnes âgées
652228 Autres établissements sociaux, médico-sociaux ou judiciaires
65223 En établissements scolaires
65224 Frais périscolaires
65228 Autres
6523 Frais d'hospitalisation ― Aide médicale
6524 Aides indirectes à l'emploi, la formation et l'insertion
6525 Aides indirectes à la santé et à la protection sociale
6526 Aides indirectes à la mobilité et au logement
6527 Frais d'inhumation
6528 Autres allocations indirectes à la personne
653 Indemnités, frais de mission et de formation des élus, des membres des institutions et chefs coutumiers
6531 Indemnités
6532 Frais de mission et de déplacement
65321 Frais de mission
65322 Frais de déplacement
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotisations de sécurité sociale ― part patronale
6535 Formation
6537 Compensation pour perte de revenus
65371 Compensation pour formation
65372 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
654 Pertes sur créances irrécouvrables
6541 Admissions en non valeur à caractère fiscal
6542 Admissions en non valeur à caractère non fiscal
6548 Autres
655 Contributions obligatoires
6551 Dotations au provinces
65511 Dotation d'équipement
65512 Dotation de fonctionnement
6552 Dotations aux communes
65521 FIP équipement
65522 FIP fonctionnement
6553 Dotation de fonctionnement aux établissements scolaires
65531 Etablissements publics
65532 Etablissements privés
6554 Services de sécurité civile, d'incendie et de secours
6556 Contributions à des fonds
6558 Autres contributions obligatoires
656 Participations
6561 Organismes de regroupement (syndicats mixtes, SEM, GIE et ententes)
6562 Au titre de la coopération décentralisée
6566 Participation à des fonds
6568 Autres participations
657 Subventions
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics
65731 Etat
65732 Territoire
65733 Provinces
65734 Communes et structures intercommunales
65735 Autres groupements de collectivités
65736 SPIC
65737 Etablissements publics
65738 Autres organismes publics ou para-publics
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé
65741 Subventions de fonctionnement aux associations
65742 Subventions de fonctionnement aux entreprises
65748 Autres subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé
658 Charges diverses de gestion courante
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
6582 Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif
65822 Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal
6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
65869 Remboursements sur frais de fonctionnement des groupes d'élus
6588 Autres charges diverses de gestion courante
65881 Hébergement et restauration scolaires
65888 Autres

66. ― Charges financières

661 Charges d'intérêts
6611 Intérêts des emprunts et dettes
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts ― Rattachement des ICNE
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs
6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...)
6618 Intérêts des autres dettes
665 Escomptes accordés
666 Pertes de change
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668 Autres charges financières

67. ― Charges exceptionnelles

671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712 Dommages, amendes fiscales et judiciaires
6713 Dots et prix
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672 Restitutions sur taxes
6721 Restitutions sur taxes ― Contributions directes
6722 Restitutions sur taxes ― Droits et taxes à l'importation
6723 Restitutions sur taxes ― Droits d'enregistrement et de timbre
6724 Restitutions sur taxes ― Impôts et taxes liés aux activités de service
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
674 Subventions exceptionnelles
6741 Subventions de fonctionnement aux provinces
6742 Subventions de fonctionnement aux communes
6743 Subventions de fonctionnement aux SPIC
6744 Subventions de fonctionnement aux établissements publics
6745 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé
6746 Bonifications d'intérêts
6747 Subvention de fonctionnement aux autres organismes de droit public (hors EP)
6748 Autres subventions exceptionnelles
67481 Remises gracieuses sur dettes fiscales
67488 autres subventions exceptionnelles
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
676 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
678 Autres charges exceptionnelles

68. ― Dotations aux amortissements,
aux dépréciations et aux provisions

681 Dotations aux amortissements et aux provisions ― Charges de fonctionnement
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
6812 Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ― Charges financières
6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers
6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions ― Charges exceptionnelles
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels
6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles.
(4) A ouvrir dans un budget annexe.

1 version

Classe 7. ― Comptes de produits
70. ― Produits des services du domaine
et ventes diverses

701 Ventes de produits finis
702 Ventes de produits agricoles et forestiers
7021 Ventes de récoltes
7022 Coupes de bois
7023 Menus produits forestiers
7028 Autres produits
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine
7031 Concessions, redevances, et taxes sur terrains de gisement
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique
70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial
70323 Redevance d'occupation du domaine public
70324 Droits et redevances aéroportuaires
70328 Autres droits de stationnement et de location
7033 Redevances pour appareils distributeurs d'essence
7034 Droits de péage et droits de passage sur les ponts
7035 Locations et redevance pour droits de chasse et de pêche
70351 Redevance pour pêche dans la zone économique
70352 Locations et autres redevances pour droits de pêche
70353 Locations et redevance pour droits de chasse
7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins
7038 Autres redevances et recettes
704 Travaux
705 Etudes
706 Prestations de services
7061 Redevances et droits des services à caractère technique
70611 Prestations d'analyse
70612 Redevances afférentes aux véhicules automobiles
70613 Redevances de visites techniques des véhicules
70614 Redevance de vérification des poids et mesures
70615 Taxe d'épreuve d'appareils à pression
70618 Autres redevances et droits des services à caractère technique
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs
70631 A caractère sportif
70632 A caractère de loisirs
7064 Produits des services d'hygiène
7065 Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)
7066 Redevances et droits des services à caractère social
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
7068 Autres redevances et droits (dont droits d'inscription concours)
707 Ventes de marchandises
708 Autres produits
7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082 Commissions
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70831 Locations de matériel de transport routier
70832 Locations de matériel de transport naval ou fluvial
70833 Locations de matériel de transport aérien
70838 Autres locations de matériel
7084 Mise à disposition de personnel facturée
70841 Aux budgets annexes
70848 Aux autres organismes
7085 Produit des ventes de tabacs
7087 Remboursements de frais
70871 Par la collectivité de rattachement (5)
70872 Par les budgets annexes
70873 Remboursements de frais d'établissement de taxes par des tiers : frais de recouvrement TSS, taxe hôtelière
70878 Autres remboursements par des tiers
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)

71. ― Production stockée (ou destockage)

713 Variation des stocks (en-cours de production, produits)
7133 Variation des en-cours de production de biens.
7134 Variation des en-cours de production de services
7135 Variation des stocks de produits

72. ― Travaux en régie

721 Immobilisations incorporelles
722 Immobilisations corporelles

73. ― Impôts, droits et taxes

731 Contributions directes
7311 IRPP ― Impôt sur le revenu des personnes physiques
7312 IS ― Impôts sur les sociétés
73121 IS à 30 %
73122 IS à 35 %
73123 CSA ― Contribution sociale additionnelle
73124 IFA ― Impôt forfaitaire annuel sur les sociétés de capitaux (pour mémoire)
7313 IRVM ― Impôt sur le revenu des valeurs mobilières
73131 IRVM ― principal
73133 IRVM ― centimes communaux
7314 TOF ― Taxe sur les opérations financières
7315 IRCDC ― Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements
7316 Contribution téléphonique
73161 Contribution téléphonique ― principal
73162 Contribution téléphonique ― centimes provinciaux
73163 Taxe provinciale sur les communications téléphoniques
7317 Contribution des patentes
73171 Patentes ― principal
73172 Patentes ― centimes provinciaux
73173 Patentes ― centimes communaux
73174 Patentes ― centimes Chambre des métiers et de l'artisanat
73175 Patentes ― centimes Chambre de commerce et d'industrie
7318 Contribution foncière
73181 Contribution foncière ― principal
73182 Contribution foncière ― centimes provinciaux
73183 Contribution foncière ― centimes communaux
732 Droits et taxes à l'importation
7321 Droits à l'importation
73211 Droits de douane
73213 TCPPL ― Taxe conjoncturelle pour la protection de la protection locale
73212 TSPAA ― Taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires
7322 Taxes à l'importation
73221 TGI ― Taxe générale à l'importation
73222 TBI ― Taxe de base à l'importation
73223 TFA ― Taxe sur le fret aérien
73224 Taxe de péage
73225 Taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions
7323 Taxes de consommation
73231 TCPI ― Taxe de consommation sur les produits importés
73232 TPP ― Taxe sur les produits pétroliers
73233 TAPP ― Taxe additionnelle sur les produits pétroliers
73234 TAT3S (ou compte de classe 4)
7324 Taxes parafiscales
73241 TER ― Taxe pour les énergies renouvelables
733 Droits d'enregistrement et de timbre
7331 Droits d'enregistrement
73311 Droits d'enregistrement ― principal
73312 Droits d'enregistrement ― centimes provinciaux
73313 Droits d'enregistrement ― centimes communaux
7332 Taxe hypothécaire
7333 Droits de timbre
734 Impôts et taxes liés aux activités de service
7341 Droits de licence
73411 Droits de licence ― principal
73412 Droits de licence ― centimes provinciaux
73413 Droits de licence ― centimes communaux
7342 Taxe sur les transferts de licence
7343 Taxe sur les spectacles
7344 Taxe de fermeture tardive
7345 Taxe sur les nuitées
7346 Taxe sur les services
73461 TSS ― Taxe de solidarité des services
73468 Autres taxes sur les services (TGS, TGPS)
7348 Autres impôts et taxes liés aux activités de service
735 Impôts et taxes sectoriels
7351 Impôts et taxes sur les véhicules à moteur
73511 Produits de la vignette
73512 Redevance communale d'immatriculation
7352 Impôts et taxes liés à la production énergétique et industrielle
73521 Taxe sur l'électricité (budget annexe fonds ― FER)
73522 Droits afférents aux autorisations personnelles minières et titres miniers
73523 Redevance supplémentaire sur mines instituées
7353 Impôts et taxes liés aux activités maritimes
73531 Droit de navigation intérieure
73532 Droit de francisation, de navigation et de passeport
73533 Droit de quai
73534 Droit de port
73535 Taxe de première immatriculation et transfert de propriété des navires
73536 Taxe sur les licences de pêche professionnelle
7354 Taxe de reboisement
7355 TSCA ― Taxes spéciales sur les conventions d'assurance
7538 Autres impôts et taxes sectoriels
736 Amendes
7361 Amendes forfaitaires
73611 Amendes forfaitaires ― part Territoire
73612 Amendes forfaitaires ― part communale
7362 Amendes des confiscations
7368 Autres amendes
737 (réservé)
738 Autres impôts et taxes
7381 Taxe de consommation intérieure
7382 CES ― Contribution exceptionnelle de solidarité
7383 Taxes sur les salaires
73831 Cotisation de 0,25% sur les salaires
73832 Participations des employeurs à la formation
7388 Autres impôts et taxes divers
739 Reversement et restitution sur impôts et taxes
7391 Reversement et restitution sur impôts et taxes aux provinces
7392 Reversement et restitution sur impôts et taxes aux communes
7393 Reversement et restitution sur impôts et taxes aux établissements publics et parapublics
7398 Autres reversement et restitution sur impôts et taxes

74. ― Dotations et participations

741 Dotation globale de fonctionnement
742 Dotation de fonctionnement versée par la Nouvelle-Calédonie
746 Dotation globale de compensation
747 Participations
7471 Etat
74711 Fonds intercommunal de péréquation pour l'équipement des communes
74712 Continuité territoriale
74718 Autres participations de l'Etat
7472 Territoire
7473 Provinces
7474 Communes et structures intercommunales
7475 Autres groupements de collectivités et établissements publics
7476 Organismes de protection sociale et organismes mutualistes
7477 Fonds européens
74771 FED
74778 Autres
7478 Autres organismes
748 Compensations, attributions et autres participations
7481 Participation des familles au titre de la restauration et de l'hébergement scolaires
7488 Autres attributions et participations
749 Reversement et restitution sur dotations et participations

75. ― Autres produits d'activité

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale
7511 Recouvrements sur autres collectivités publiques
7512 Recouvrements sur organismes de protection sociale et organismes mutualistes
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-payants et successions
7518 Recouvrements sur autres redevables
752 Revenus des immeubles
753 Recouvrement des indus d'insertion et d'aide sociale
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
758 Produits divers de gestion courante
7581 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif
75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal
7586 Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial
75861 Régies dotées de la seule autonomie financière
75862 Régies dotées de la personnalité morale
7588 Autres produits divers de gestion courante

76. ― Produits financiers

761 Produits de participations
762 Produits des autres immobilisations financières
7621 Produits des autres immobilisations financières ― encaissés à l'échéance
7622 Produits des autres immobilisations financières ― rattachement des ICNE
764 Revenus des valeurs mobilières de placement (revenus directs et indirects)
765 Escomptes obtenus
766 Gains de change
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 Autres produits financiers

77. ― Produits exceptionnels

771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711 Dédits et pénalités perçues
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur
77141 Recouvrement sur créances fiscales admises en non valeur
77142 Recouvrement sur créances non fiscales admises en non valeur
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
774 Subventions exceptionnelles
7746 Bonifications d'intérêts
7748 Autres subventions exceptionnelles
775 Produits des cessions d'immobilisations
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
7768 Neutralisation des amortissements
777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
778 Autres produits exceptionnels
7785 Excédent d'investissement transféré au compte de résultat
7788 Autres produits exceptionnels

78. ― Reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions

781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants.
786 Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers)
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers
7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers
787 Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7875 Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels.
7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles.

79. ― Transferts de charges

791 Transferts de charges de fonctionnement
796 Transferts de charges financières
797 Transferts de charges exceptionnelles
(5) A ouvrir dans un budget annexe.

1 version

Classe 8. ― Comptes spéciaux
80. ― Engagements hors bilan

801 Engagements donnés par la collectivité
8015 Engagement sur garanties d'emprunt
8016 Engagement de crédit-bail restant à courir
80161 Crédit-bail mobilier
80165 Crédit-bail immobilier
8017 Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir)
8018 Autres engagements donnés
802 Engagements reçus par la collectivité
8026 Redevances de crédit-bail restant à recevoir
80265 Crédit-bail immobilier
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus

86. ― Valeurs inactives

861 Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille
862 Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants
863 Comptes de prises en charge

A N N E X E I I
NOMENCLATURE PAR FONCTION
0. Administration générale

01 Non ventilé
02 Services généraux
03 Pouvoirs publics et institutions
04 Affaires coutumières
05 Relations extérieures
08 Autres

1. Sécurité et ordre public

10 Services communs
11 Police
12 Sécurité civile
13 Incendie et secours
14 Justice
18 Autres

2. Enseignement

20 Services communs
21 Enseignement primaire
22 Enseignement secondaire
23 Enseignement supérieur
24 Services périscolaires
27 Recherche-développement
28 Autres

3. Culture, jeunesse et sports, loisirs

30 Services communs
31 Culture
32 Sports
33 Jeunesse (action socio-éducative et loisirs)
34 Information-médias
35 Recherche-développement
38 Autres

4. Santé

40 Services communs
41 révention et veille sanitaire
42 Hôpitaux et offre de soin
43 Services de santé publique (provinces)
44 Recherche-développement
48 Autres

5. Protection et action sociale

50 Services communs
51 Handicap et dépendance (dont personnes âgées)
52 Famille et enfance
53 Pensions
54 Logement social
55 Lutte contre les exclusions (dont aide médicale)
56 Insertion
57 Recherche-développement
58 Autres

6. Travail, emploi et formation professionnelle

60 Services communs
61 Travail, emploi, insertion
62 Chômage
63 Formation professionnelle continue et apprentissage
68 Autres

7. Aménagement, environnement

70 Services communs
71 Gestion des déchets et lutte contre les pollutions
72 Production et maîtrise de l'énergie
73 Gestion de l'eau
74 Biodiversité, protection marine, paysages, aménagement forestier
75 Aménagement du territoire
76 Urbanisme, logement et espaces publics
77 Météorologie
78 Autres
79 Recherche-développement

8. Transports et communication

80 Services communs
81 Infrastructures et transport aérien
83 Infrastructures, transport et activités navals, fluviaux
84 Intermodalité
85 Postes et télécommunications
86 Recherche-développement
88 Autres

9. Economie

90 Affaires économiques générales et services communs
91 Animation et développement économique
92 Agriculture et pêche ― Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité
93 Mines et carrières
94 Industrie, BTP
95 Commerce, artisanat
96 Tourisme
97 Autres activités de services
98 Autres
99 Recherche-développement

A N N E X E I I I
LISTE DES CHAPITRES PAR NATURE
SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitres globalisés d'ordre (dépenses et recettes) :
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales

Chapitres réels avec exécution (dépenses et recettes)

10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes-régies non personnalisées)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières

Chapitres d'opérations pour le compte de tiers
(dépenses ou recettes)

45411 Complété du numéro (unique) d'opération ― Travaux exécuté d'office (dépenses)
45412 Complété du numéro (unique) d'opération ― Travaux exécuté d'office (recettes)
45421 Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de remembrement (dépenses)
45422 Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de remembrement (recettes)
45431 Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de défense contre la mer (dépenses)
45432 Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de défense contre la mer (recettes)
45441 Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations d'aménagement foncier (dépenses)
45442 Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations d'aménagement foncier (recettes)
4551 Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement sur EPLE (dépenses)
4552 Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement sur EPLE (recettes)
4571 Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement pour tiers coutumiers (dépenses)
4572 Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement pour tiers coutumiers (recettes)
4581 Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations sous mandat (dépenses)
4582 Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations sous mandat (recettes)

Les chapitres programme (dépenses et recettes)

L'assemblée délibérante a la possibilité d'opter pour le vote d'un ou plusieurs programmes en section d'investissement.
Le programme est constitué par « un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ou de plusieurs ouvrages de même nature. Ce programme peut également comporter des subventions d'équipement versées ».
Le chapitre correspond à chacun des programmes ouverts. Chaque programme étant affecté d'un numéro librement défini par la collectivité, (à partir de 10), ce dernier est ensuite utilisé pour identifier chacun des chapitres « programmes d'équipement ».

Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution

020 Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation de programme)
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produit des cessions d'immobilisation

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres globalisés de dépenses réelles

011 Charges à caractère général (regroupement des comptes 60 sauf 6031, 61, 62 sauf 621, 635 et 637)
012 Charges de personnel et frais assimilés (regroupement des comptes 621, 631, 633 et 64)
014 Atténuations de produits (regroupement des comptes 739 et 749).

Chapitre globalisé de recettes réelles

013 Atténuations de charges (regroupement des comptes 609, 619, 629, 6419, 6459, 6479, 65869, 6032 en recettes et 6037 en recettes).

Chapitre globalisé d'ordre (en dépenses et en recettes)

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

Autres chapitres de dépenses réelles

65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (équivalent du chapitre 656 en M. 14)
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles

Autres chapitres de recettes réelles

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels

Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution

022 Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation d'engagement)
023 Virement à la section de fonctionnement

A N N E X E I V
LISTE DES CHAPITRES PAR FONCTION
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres ventilés regroupant des opérations réelles
en dépenses et recettes

900 Administration générale
901 Sécurité et ordre public
902 Enseignement
903 Culture, jeunesse, sports et loisirs
904 Santé
905 Protection et action sociale
906 Travail, emploi et formation professionnelle
907 Aménagement et environnement
908 Transports et communication
909 Economie

Chapitres non ventilés en dépenses et en recettes

Chapitres réels :
921 Taxes non affectées
922 Dotations et participations
923 Dettes et autres opérations financières
924 (complété du n° de mandat) Opération pour le compte de tiers

Chapitres d'ordre

925 Opérations patrimoniales (opération d'ordre dépenses et recettes)
926 Transferts entre les sections (opération d'ordre dépenses et recettes)

Chapitre de prévisions sans réalisation

950 Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation de programme)
951 Virement de la section de fonctionnement (recettes)
954 Produit des cessions d'immobilisations (recettes)

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres ventilés regroupant des opérations réelles
en dépenses et en recettes

930 Administration générale
931 Sécurité et ordre public
932 Enseignement
933 Culture, jeunesse, sports et loisirs
934 Santé
935 Protection et action sociale
936 Travail, emploi et formation professionnelle
937 Aménagement et environnement
938 Transports et communication
939 Economie

Chapitres non ventilés en dépenses et en recettes

940 Impositions directes
941 Autres impôts et taxes
942 Dotations et participations
943 Opérations financières
944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
945 Provisions et autres opérations mixtes
946 Transferts entre les sections (opérations d'ordre en dépenses et recettes)

Chapitre de prévisions sans réalisation

952 Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation d'engagement)
953 Virement à la section d'investissement (dépenses)

1 version

Annexe