Arrêté du 22 avril 2011

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2012, le territoire de Nouvelle-Calédonie, les provinces néo-calédoniennes et leurs établissements publics administratifs appliquent à titre expérimental l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs, sous réserve des dispositions de l'article 2 (Règles budgétaires expérimentales pour la Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté.
Toutefois, les établissements publics administratifs susmentionnés peuvent reporter, au 1er janvier 2013, la mise en œuvre à titre expérimental de l'instruction budgétaire et comptable M. 52, après délibération de leur conseil d'administration avant le 1er octobre 2011.

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Nouvelle-Calédonie: test d'une nouvelle gestion budgétaire

Résumé. La Nouvelle-Calédonie et ses provinces vont tester une nouvelle méthode de gestion des finances publiques à partir de 2012, avec la possibilité de reporter à 2013.

A compter du 1er janvier 2012, le territoire de Nouvelle-Calédonie, les provinces néo-calédoniennes et leurs établissements publics administratifs appliquent à titre expérimental l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs, sous réserve des dispositions de l'article 2 (Règles budgétaires expérimentales pour la Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté.
Toutefois, les établissements publics administratifs susmentionnés peuvent reporter, au 1er janvier 2013, la mise en œuvre à titre expérimental de l'instruction budgétaire et comptable M. 52, après délibération de leur conseil d'administration avant le 1er octobre 2011.

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