JORF n°0127 du 1 juin 2008

Arrêté du 28 mai 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2008, les biens culturels prêtés par la Grande-Bretagne, British Museum de Londres, à l'exposition « Polynésie, arts et divinités, 1760-1860 », organisée et présentée à l'Etablissement public du musée du Quai Branly du 16 juin 2008 au 14 septembre 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 29 mai 2008 au 25 septembre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.