Arrêté du 22 avril 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La préparation au certificat d'aptitude professionnelle " tailleur homme " comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définies en annexe II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 2005

La préparation au certificat d'aptitude professionnelle " tailleur homme " comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définies en annexe II au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-04-22 annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2005

Source : Légifrance