Arrêté du 22 avril 2005

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " tailleur homme " créé par l'arrêté du 9 décembre 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 décembre 1998 est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 mai 2005

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " tailleur homme " créé par l'arrêté du 9 décembre 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 décembre 1998 est abrogé.

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cite  Arrêté 1998-12-09

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