Arrêté du 22 avril 2005

Article 6

Créé le 5 mai 2005 · En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Choix de la forme globale ou progressive pour le CAP tailleur homme

Résumé. Les candidats à l'examen du CAP tailleur homme doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions dès leur inscription.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du jeudi 5 mai 2005 au mardi 23 mai 2006