Arrêté du 22 avril 2005

Article 6

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Article 6

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'

article D. 337-10 du code de l'éducation

(

Choix des sessions d'examen pour le CAP

)

Art. D.337-10

Choix des sessions d'examen pour le CAP

Les candidats au CAP peuvent choisir de passer toutes les épreuves en une seule fois ou sur plusieurs sessions, sauf pour les mineurs préparant le diplôme par la formation continue ou l'enseignement à distance, qui doivent être inscrits dans un établissement spécifique.

.

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 2005 · Dernière version le 24 mai 2006

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du jeudi 5 mai 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance