En vigueur depuis le 5 mai 2005
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2005
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 5 mai 2005
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2005
Source : Légifrance
Arrêté 2005-04-22 annexe I, annexe III, annexe V