Créé le 31 août 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 28 septembre 2021
Résumé. L'arrêté de 2024 change des sections de l'arrêté de 2021.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II → Version 13
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II
II. - Les parties C et AP de l'annexe H du présent arrêté remplacent respectivement les parties C et AP de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.