En vigueur depuis le 31 août 2024
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Modification des annexes relatives aux économies d'énergie
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II
II. - Les parties C et AP de l'annexe H du présent arrêté remplacent respectivement les parties C et AP de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie).