Arrêté du 22 août 2024

Article 5

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Article 5

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe II

II. - Les parties C et AP de l'annexe H du présent arrêté remplacent respectivement les parties C et AP de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie).

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En vigueur depuis le 31 août 2024

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Modification des annexes relatives aux économies d'énergie

Résumé. Les parties C et AP de l'annexe H remplacent celles de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les parties C et AP de l'annexe H du présent arrêté remplacent respectivement les parties C et AP de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie).

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Source : Légifrance