Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 28 septembre 2021
Résumé Un nouvel arrêté change un ancien arrêté en ajoutant une nouvelle ligne et en remplaçant des sections.
L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-La ligne suivante est ajoutée au tableau de l'annexe II :
«
|IND-UT-137,
IND-UT-138,
IND-UT-139|100 %|Sur le lieu des opérations|A compter du 01/01/2025|
|------------------------------------------------|:---:|:------------------------:|:---------------------:|
» ;
II.-Les parties C et AP de l'annexe H du présent arrêté remplacent respectivement les parties C et AP de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.
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