En vigueur depuis le 5 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage des limites et mesures d'interdiction d'une zone
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 127/86 en date du 25 août 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.