En vigueur depuis le 5 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une zone nucléaire à accès réglementé au site CEA de SACLAY
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est modifiée sur le site CEA de SACLAY. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.