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Création de règles pour l'évaluation et la formation en bowling
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Arrêté du 22 août 2018
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Source : Légifrance