JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Article 6

Article 6

Il est rétabli un article 7 au même arrêté ainsi rédigé :

« Art. 7.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ bowling ”, figure en annexe III au présent arrêté. »


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Version 1

Il est rétabli un article 7 au même arrêté ainsi rédigé :

« Art. 7.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ bowling ”, figure en annexe III au présent arrêté. »