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Arrêté du 12 juillet 2007

Article 5

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Article 5

Sont dispensés des exigences préalables mentionnées aux articles 3 (Conditions d'accès à la formation de formateur en bowling) et 4 (Exigences pour enseigner le bowling) les candidats titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " bowling " ou du certificat de spécialisation " bowling et sports de quilles " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3 (Conditions d'accès à la formation de formateur en bowling), le titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :

  • diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sports de quilles ;
  • diplôme fédéral d'entraîneur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sports de quilles.

Est également dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3 (Conditions d'accès à la formation de formateur en bowling), le sportif de haut niveau en bowling, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 septembre 2007 · Abrogé le 31 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les entraîneurs de bowling

Résumé. Certaines personnes peuvent être exemptées des tests pour devenir entraîneur de bowling grâce à leurs diplômes ou leur statut de sportif de haut niveau.

Sont dispensés des exigences préalables mentionnées aux articles 3 (Conditions d'accès à la formation de formateur en bowling) et 4 (Exigences pour enseigner le bowling) les candidats titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " bowling " ou du certificat de spécialisation " bowling et sports de quilles " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3 (Conditions d'accès à la formation de formateur en bowling), le titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :

  • diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sports de quilles ;
  • diplôme fédéral d'entraîneur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sports de quilles.

Est également dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3 (Conditions d'accès à la formation de formateur en bowling), le sportif de haut niveau en bowling, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 2007 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance