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Arrêté du 12 juillet 2007

Article 5

Créé le 7 septembre 2007 · En vigueur du 7 septembre 2018 au 30 mars 2021

Sont dispensés des exigences préalables mentionnées aux articles 3 et 4 les candidats titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " bowling " ou du certificat de spécialisation " bowling et sports de quilles " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3, le titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :

  • diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sports de quilles ;
  • diplôme fédéral d'entraîneur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sports de quilles.

Est également dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3, le sportif de haut niveau en bowling, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 2018 au mardi 30 mars 2021

Modifié parArrêté du 22 août 2018art. 2

En vigueur du vendredi 7 septembre 2007 au jeudi 6 septembre 2018