Abrogé31 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)
Créé le 7 septembre 2018
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.