En vigueur depuis le 31 août 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 22 août 2018
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.