Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 22 août 2018 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2017Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 22 février 2017Art. Annexe IV