Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'officier responsable du secrétariat du conseil de santé des armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la structure et des compétences du conseil régional de santéArrêté du 20 décembre 2012Art. 24 : Composition du conseil régional de santé des armées
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil régional de santéArrêté du 20 décembre 2012Art. 26 : Fonctionnement du conseil régional de santé des armées
→ Version 2 : Modification des responsabilités administratives et des procédures de notification
- Arrêté du 20 décembre 2012Art. 23, Art. 24, Art. 26