Arrêté du 22 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2012

Art. 23, Art. 24, Art. 26

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Changement d'officier responsable du secrétariat du conseil de santé des armées

Résumé. Le secrétariat du conseil de santé des armées est désormais assuré par un officier du centre médical plutôt que de la direction régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

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