Arrêté du 22 août 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur du personnel militaire de la gendarmerie nationale et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 août 2018

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 22 août 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du personnel militaire de la gendarmerie nationale et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance