En vigueur depuis le 31 août 2018
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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés
Le directeur du personnel militaire de la gendarmerie nationale et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.