Arrêté du 22 août 2018

Titre IV : DISPOSITION DIVERSE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de dossier pour les formations en travail social

Résumé. Un modèle de dossier est créé pour demander la création d'une formation en travail social.
Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Modèle de dossier pour les formations en travail social

Résumé. Un modèle de dossier pour demander l'ouverture d'une formation en travail social est défini dans un arrêté.

Le modèle de dossier de demande d'ouverture de la formation mentionné à l'article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des formations en travail social) est défini en annexe VIII du présent arrêté.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 30 décembre 2027

Titre IV : DISPOSITION DIVERSE
Article 10