Arrêté du 22 août 2018

Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la formation

Résumé. Pour commencer une formation, il faut soit avoir un diplôme particulier, soit prouver ses compétences avec ses études et expériences.
Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à une formation

Résumé. Pour entrer en formation, il faut avoir un diplôme spécifique ou faire valider ses études et expériences.

Peuvent être admis en formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
a) être titulaire du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale ;
b) bénéficier d'une validation de leurs études, de leurs expériences professionnelles ou de leurs acquis personnels, en application de l'article L. 613-5 du code de l'éducation (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur).

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 30 décembre 2027

Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Article 2