JORF n°0193 du 23 août 2018

Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION

Article 8

Le référentiel de certification est composé de huit domaines de certification figurant à l'annexe V « Référentiel de certification ».
Quatre de ces domaines, identifiés par un *, sont validés à l'occasion des épreuves du brevet de technicien supérieur spécialité économie sociale familiale conformément à l'annexe IX « tableau des correspondances des domaines de certification du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale et du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ». Les domaines propres au diplôme d'Etat sont certifiés, en totalité ou en partie, par des épreuves passées en cours de formation.
Ces 8 domaines de certification comprennent les épreuves suivantes :
DC1A : épreuve « Conseil et expertise technologiques » * ;
DC1B : épreuve « Mise en œuvre de conseil et d'expertise technologiques » * ;
DC1C : 1re épreuve : « Analyse à visée socioéducative dans les domaines de la vie quotidienne » ;
2e épreuve : « Mémoire de pratique professionnelle » ;
DC2A : 1re épreuve : « Intervention collective d'animation et de formation (ICAF) et méthodologie de projet » * ;
DC2B : 1re épreuve : « Intervention sociale individuelle ou collective » ;
2e épreuve : « accompagnement éducatif budgétaire » ;
DC3 : épreuve « Ecrits professionnels » ;
DC4A : épreuve « Connaissance des politiques sociales » * ;
DC4B : épreuve « Analyse des relations partenariales ».
Chaque domaine de certification doit être validé séparément. Pour valider chacun des domaines, le candidat doit obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour ce domaine.
En application de l'article D. 451-8 du code de l'action sociale et des familles, les domaines de compétences 3 et 4 du diplôme d'Etat sont considérés acquis pour les titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et du diplôme d'Etat d'assistant de service social. Ces titulaires sont dispensés des formations dans ces domaines et des épreuves de certification correspondantes.

Article 9

A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au recteur d'académie, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété, accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation et des écrits relatifs aux périodes de formation pratique ainsi que le mémoire de pratique professionnelle en deux exemplaires.

La présentation à la certification est subordonnée à l'assiduité du candidat au cours de la formation, attestée par le directeur ou le chef d'établissement.

Le jury établit la liste des candidats ayant validé les huit domaines de certification du diplôme qui obtiennent, en conséquence, le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale. Dans les cas où tous les domaines ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines certifiés.