Arrêté du 22 août 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2005
Sct. TITRE LIMINAIRE , Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. Annexes

Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur de jeunes enfants jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.

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Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 24 août 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

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Abrogation des dispositions relatives au diplôme d'éducateur de jeunes enfants

Résumé. L'arrêté du 22 août 2018 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 16 novembre 2005 concernant le diplôme d'éducateur de jeunes enfants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Sct. TITRE LIMINAIREArrêté du 16 novembre 2005Art. 1 : Diplôme d'éducateur de jeunes enfantsArrêté du 16 novembre 2005Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION
- Arrêté du 16 novembre 2005
Sct. TITRE LIMINAIRE , Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. Annexes

Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur de jeunes enfants jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 juillet 2028

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2025art. 17 (V)

Source : Légifrance