Arrêté du 22 août 2018

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

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Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 24 août 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018, remplaçant les règles précédentes pour les éducateurs de jeunes enfants.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 juillet 2028

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2025art. 17 (V)

En vigueur du vendredi 24 août 2018 au dimanche 30 juillet 2028

Source : Légifrance