En vigueur du 24 août 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028
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Abrogation des dispositions relatives au diplôme d'éducateur de jeunes enfants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Sct. TITRE LIMINAIRE , Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. Annexes
Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur de jeunes enfants jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
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