Arrêté du 22 août 2018

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du diplôme d'éducateur de jeunes enfants

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie les règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants, en abrogeant certaines anciennes dispositions et en facilitant l'accès pour ceux qui ont déjà validé des compétences.
Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 24 août 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

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Abrogation des dispositions relatives au diplôme d'éducateur de jeunes enfants

Résumé. L'arrêté du 22 août 2018 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 16 novembre 2005 concernant le diplôme d'éducateur de jeunes enfants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Sct. TITRE LIMINAIREArrêté du 16 novembre 2005Art. 1 : Diplôme d'éducateur de jeunes enfantsArrêté du 16 novembre 2005Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION
- Arrêté du 16 novembre 2005
Sct. TITRE LIMINAIRE , Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. Annexes

Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur de jeunes enfants jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.

Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 7 août 2020 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

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Dispenses et allègements pour les futurs éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les candidats ayant validé des compétences avant 2018 peuvent être dispensés de certaines épreuves et bénéficier d'un allègement de formation pour obtenir le diplôme d'éducateur de jeunes enfants.

1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants régi par les dispositions de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe III du présent arrêté.
2° Pour ces candidats, la durée maximale de l'allègement de formation prévu à l'article 5 (Allègement de formation pour les candidats avec des acquis) est portée à deux tiers.
Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des famille, un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie.

Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 24 août 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018, remplaçant les règles précédentes pour les éducateurs de jeunes enfants.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 1 septembre 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

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Exécution d'un arrêté par les préfets et recteurs

Résumé. Les préfets de région et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Les préfets de région et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du vendredi 24 août 2018 au dimanche 30 juillet 2028

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11
Article 11-1
Article 12
Article 13