ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 7

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Article 7

Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer dont dépend l'établissement de formation, après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-62 du code de l'éducation (Détermination de la durée de formation pour le baccalauréat professionnel).

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En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Admission supplémentaire en baccalauréat professionnel cultures marines

Résumé. D'autres candidats peuvent être acceptés pour une formation en cultures marines après une décision prise par les responsables compétents, avec l'avis des enseignants.

Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer dont dépend l'établissement de formation, après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-62 du code de l'éducation (Détermination de la durée de formation pour le baccalauréat professionnel).

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014

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