Arrêté du 26 mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 août 2014

Art. 4

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Création de groupes d'examinateurs au sein du jury académique

Résumé. Le jury académique peut maintenant se diviser en groupes d'examinateurs selon les effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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