Article 15
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.
1 version
JORF n°0196 du 26 août 2014
Article 15
Historique des versions
Version 1
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.