Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des distances minimales pour les pièges de chasse
Résumé. Les règles pour poser des pièges de chasse sont modifiées, notamment la distance minimale par rapport aux habitations et routes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2007Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 15