Arrêté du 22 août 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2007

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des distances minimales pour les pièges de chasse

Résumé. Les règles pour poser des pièges de chasse sont modifiées, notamment la distance minimale par rapport aux habitations et routes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 15

Historique des versions

Source : Légifrance