Arrêté du 22 août 2006

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

Abrogé19 mai 2014
Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · En vigueur du 11 janvier 2013 au 18 mai 2014

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les autorités et organismes suivants :

1. L'inspection de la marine nationale ;

2. Le délégué au rayonnement de la marine ;

3. La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

4. Le centre d'études supérieures de la marine ;

5. Le service d'information et de relations publiques des armées (marine) ;

6. Le service logistique de la marine.

Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · En vigueur du 25 septembre 2013 au 18 mai 2014

Le chef d'état-major de la marine dispose en outre :

-du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;

-du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ;

-du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine ;

L'inspecteur du service de santé pour la marine est placé auprès du chef d'état-major de la marine pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées.

Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 18 mai 2014

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
Article 11
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