Arrêté du 22 août 2006

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 24 août 2005 relatif à l'application du

décret n° 2002-182 du 12 février 2002

portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires de l'éducation

Résumé. Un arrêté de 2005 sur les indemnités des hauts fonctionnaires de l'éducation est annulé.

L'arrêté du 24 août 2005 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-08-24cite  Décret 2002-182 2002-02-12

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance