Arrêté du 22 août 2006

Article 2

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Article 2

Les conseillers d'administration scolaire et universitaire exerçant dans les services déconcentrés ou les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de la jeunesse et des sports bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 542 pour les emplois classés dans le premier groupe et de 1 100 pour les emplois classés dans le second groupe.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Indemnités des conseillers d'administration scolaire

Résumé. Les conseillers d'administration scolaire et universitaire reçoivent une indemnité annuelle de 1 542 euros pour le premier groupe et de 1 100 euros pour le second.

Les conseillers d'administration scolaire et universitaire exerçant dans les services déconcentrés ou les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de la jeunesse et des sports bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 542 pour les emplois classés dans le premier groupe et de 1 100 pour les emplois classés dans le second groupe.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance