Arrêté du 22 août 2006

Article 3

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Article 3

Les contingents d'emplois classés dans les groupes prévus aux articles

1er

(

Indemnités pour les secrétaires généraux d'administration scolaire

)

Art. 1

Indemnités pour les secrétaires généraux d'administration scolaire

Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire reçoivent une indemnité annuelle variant entre 2 536 et 3 171 euros selon leur classement.

et

2

(

Indemnités des conseillers d'administration scolaire

)

Art. 2

Indemnités des conseillers d'administration scolaire

Les conseillers d'administration scolaire et universitaire reçoivent une indemnité annuelle de 1 542 euros pour le premier groupe et de 1 100 euros pour le second.

ci-dessus sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les emplois administratifs dans l'éducation

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour certains emplois dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur.

Les contingents d'emplois classés dans les groupes prévus aux articles 1er (Indemnités pour les secrétaires généraux d'administration scolaire) et 2 (Indemnités des conseillers d'administration scolaire) ci-dessus sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-08-22 annexe, art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance