Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007
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Fixation des indemnités pour les emplois administratifs dans l'éducation
Les contingents d'emplois classés dans les groupes prévus aux articles 1er (Indemnités pour les secrétaires généraux d'administration scolaire) et 2 (Indemnités des conseillers d'administration scolaire) ci-dessus sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.