Abrogé1 janvier 2007
Arrêté du 22 août 2006
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 2006-08-22 annexe, art. 1, art. 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006
Les contingents d'emplois classés dans les groupes prévus aux articles
1er
et
2
ci-dessus sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.