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Arrêté du 22 août 2006

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Abrogé1 janvier 2007
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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

EMPLOIS

CONTINGENT FIXÉ en pourcentage des emplois de SGASU ou de CASU

SGASU

1er groupe

25 %

2e groupe

75 %

CASU

1er groupe

30 %

2e groupe

50 %

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Annexes
Article ANNEXE