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Arrêté du 22 août 2006

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Arrêté du 22 août 2006

Annexes

Abrogé1 janvier 2007

Article ANNEXE

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006

EMPLOIS
CONTINGENT FIXÉ en pourcentage des emplois de SGASU ou de CASU
SGASU
1er groupe
25 %
2e groupe
75 %
CASU
1er groupe
30 %
2e groupe
50 %

1 version

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Annexes
Article ANNEXE