Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités pour les fonctionnaires de l'éducation
Résumé. Un arrêté fixe une indemnité pour certains fonctionnaires de l'éducation et de la jeunesse à partir du 1er janvier 2006.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.