Arrêté du 22 août 2006

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Indemnités pour les fonctionnaires de l'éducation

Résumé. Un arrêté fixe une indemnité pour certains fonctionnaires de l'éducation et de la jeunesse à partir du 1er janvier 2006.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance