Article 3
Abrogé depuis le 2013-01-01 par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 7
La fiche récapitulative du dossier technique amiante mentionne les informations listées à l'annexe III du présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°219 du 19 septembre 2002
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 19 septembre 2002
Abrogé le mardi 1 janvier 2013
La fiche récapitulative du dossier technique amiante mentionne les informations listées à l'annexe III du présent arrêté.