JORF n°219 du 19 septembre 2002

Avis

Par décision tacite du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 2002, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « centre de transfert des microtechniques (CTM) » est approuvé.