JORF n°219 du 19 septembre 2002

Avis

  1. Conformément aux dispositions de l'avis n° 2002/C 212/03 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° C 212 du 6 septembre 2002, le règlement (CE) n° 2320/97 est modifié.
  2. Au paragraphe 2 de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 29 novembre 1997 et pris en application du règlement susvisé, il convient de lire : « Vitkovice-Valcovna trub, a.s. », au lieu de : « Vitkovice a.s. ».
  3. Le code TARIC additionnel 8058 précédemment attribué à « Vitkovice a.s. » s'applique désormais à « Vitkovice-Valcovna trub, a.s. ».