JORF n° 219 du 19 septembre 2002

Décret n°2002-1175 du 17 septembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics.

Arrêté du 17 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnité allouée au président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2002 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2002 de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret n°2002-1176 du 17 septembre 2002 relatif à la déclaration d'activité des prestataires de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel sur le repos compensateur pour travail de nuit des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

Décret n°2002-1177 du 18 septembre 2002 modifiant le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Arrêté du 12 septembre 2002 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 16 septembre 2002 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2002

Arrêté du 16 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur

Arrêté du 16 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques

Arrêté du 16 septembre 2002 fixant le contingent de postes offerts au concours réservé de recrutement de bibliothécaires au titre de l'année 2002

Arrêté du 16 septembre 2002 fixant le contingent de postes offerts au concours réservé de recrutement d'assistants des bibliothèques au titre de l'année 2002

Décret n°2002-1178 du 16 septembre 2002 modifiant le décret n° 64-853 du 21 août 1964 portant classement du marché-gare de Toulouse comme marché d'intérêt national

Arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, à l'Autorité de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances

Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 modifié agréant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 9 septembre 2002 commissionnant un agent du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 13 septembre 2002 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Janvier 2005 en euros

Décret n° 2002-1179 du 17 septembre 2002 portant annulation de crédits

Décret n° 2002-1180 du 17 septembre 2002 portant annulation de crédits

Décret n° 2002-1181 du 17 septembre 2002 portant virement de crédits

Arrêté du 22 août 2002 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 22 août 2002 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 22 août 2002 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 22 août 2002 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 22 août 2002 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 22 août 2002 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 22 août 2002 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 22 août 2002 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 22 août 2002 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 10 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Landtel France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Décret du 17 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 17 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 17 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié.

Arrêté du 11 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 septembre 2002 fixant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Arrêté du 13 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Arrêté du 13 septembre 2002 portant homologation d'une proposition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

Circulaire du 21 août 2002 modifiant la circulaire du 22 août 1980 relative aux formalités de constitution, d'immatriculation et d'agrément des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions

Arrêté du 26 août 2002 portant affectation à titre définitif au ministère de la culture et de la communication et attribution à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles de divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Versailles (Yvelines)

Arrêté du 28 août 2002 portant affectation définitive au profit du ministère de la culture et de la communication d'un ensemble immobilier domanial sis à Châlons-en-Champagne (Marne)

Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels

Arrêté du 11 septembre 2002 portant désignation d'un régisseur d'avances

Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2002 portant désignation des auditeurs de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)

Arrêté du 18 septembre 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2002)

Décret du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 16 septembre 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 12 septembre 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Institution nationale des invalides

Décret du 16 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 16 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 29 août 2002 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 5 juillet 2002 portant titularisation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 6 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 6 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 6 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 6 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 6 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 6 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 6 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 septembre 2002 portant intégration (administration centrale)

Liste modificatives des listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 11 septembre 2002 portant acceptation de la démission d'un élève des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 12 septembre 2002 portant intégration (administration centrale)