La présente circulaire a pour objet de supprimer et remplacer les dispositions figurant sous le point 5 de la circulaire précitée du 22 août 1980.
Cette modification résulte :
- des dispositions de l'article 44 de la loi n° 2001

• 420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, ayant pour conséquence que les sociétés coopératives agricoles créées avant le 1er juillet 1978 auront à procéder, comme les sociétés civiles, avant le 1er novembre 2002, à leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
• du décret n° 2002-1085 du 7 août 2002 pris en application des dispositions visées ci-dessus et modifiant le décret du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés, ainsi que le titre II du livre V de la deuxième partie du code rural.

Les dispositions ci-après se substituent au titre Dispositions applicables aux coopératives constituées avant le décret du 21 mars 1980 et dispositions du point 5 (5, 5.1 à 5.3) de la circulaire du 22 août 1980 :