Arrêté du 21 septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités de la gendarmerie nationale pour la bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté modifie les unités de la gendarmerie nationale pour ajuster leurs avantages financiers.

L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance