Arrêté du 21 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance