Arrêté du 21 septembre 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Modification des annexes relatives aux primes de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un texte de 2016 pour mettre à jour les unités de la gendarmerie nationale concernées par des primes supplémentaires.

L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance